En dix ans, le coût des transports sanitaires est passé de 2,3 à 4 milliards d'euros par an. Selon la Cour des Comptes, les prescriptions de transport injustifiées coûtent pas moins de 220 millions d'euros par an.

Les conditions de remboursement

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont généralement remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL) ou ambulance conventionnée, et dans la limite des dépenses engagées.

Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.

Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale et, éventuellement, après accord préalable de l'Assurance Maladie et du justificatif de paiement.

Les cas de prise en charge à 100 %

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

• Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.
• Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement.
• Transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours.
• Transports d'urgence en cas d'hospitalisation avec un acte coûteux.
• Transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, ou d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %.
  
• Transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents.
• Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

La franchise médicale sur les transports

Une franchise médicale s'applique aux transports réalisés en taxi, VSL et ambulance conventionnés. Son montant est de 2 € par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 €), avec un plafond journalier de 4 € par jour et par transporteur pour un même assuré, et un plafond annuel de 50 € (toutes franchises médicales confondues).

À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).

Pour télécharger le mémo des conditions de prise en charge : Mémo bon de transport

Pour connaître les tarifs des transports sanitaires : www.service-public.fr

Mis à jour le 12 Sept. 2024